Le décret
Le sport sur ordonnance a progressivement fait son apparition dans les textes de loi.
L’article fondateur
“Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.”
Ce texte dessine les premiers contours du sport sur ordonnance, qui ont fait l’objet d’un décret d’application.
Le sport sur ordonnance s’adresse aux personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD). La liste de ces ALD représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé : le diabète, les cancers, des troubles de la personnalité… (article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Un décret du 30 décembre 2016 précise : “Le médecin traitant peut prescrire au patient atteint d’une Affection de Longue Durée une activité physique dispensée par l’un des intervenants suivants :
1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1 ;
2° Les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée délivré selon les règles fixées à l’article L. 613-1 du code de l’éducation ;
3° Les professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une Affection de Longue Durée ; “
Ce décret rentré en application le 1er mars 2017 – vient ainsi compléter l’article initial, en apportant des détails quant à l’identité des personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD.
Remboursement sport sur ordonnance
Depuis le 1er Mars 2017, date du décret du sport sur ordonnance, les médecins peuvent prescrire des séances de sport. Mais le remboursement sport sur ordonnance existe t-il réellement ?
La sécurité sociale
À l’heure actuelle nous ne sommes qu’aux prémices du sport sur ordonnance, et l’état ainsi que la sécurité sociale se sont prononcés sur un possible remboursement sport sur ordonnance.
Les assurances et mutuelles
Dans un premier temps ce sont les assurances et les mutuelles qui vous permettront de percevoir un remboursement partiel ou total de vos cours de sport. De nombreux organismes y réfléchissent et certains proposent même des solutions. C’est le cas de la Maif : depuis 2015, les personnes atteintes d’une ALD et ayant souscrit à la Maif, peuvent se faire rembourser leurs cours de sport à hauteur de 500€ sur deux ans. La seule contrainte, être muni d’une ordonnance.
Les collectivités territoriales
Adeptes du sport sur ordonnance, certaines collectivités territoriales proposent elles aussi des aides financières pour les séances de sport des personnes atteintes d’une ALD. C’est le cas de Strasbourg, Paris, Biarritz ou encore Blagnac qui ont franchi le pas avant le décret du 1er mars en proposant des dispositifs similaires au sport sur ordonnance.
Rapprochez-vous de votre ville et consultez votre mutuelle ou assurance afin de connaitre vos droits en termes de remboursement de séances de sport sur ordonnance. Vous pouvez également consulter la liste suivante :
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